Tout sur les contrats de location appartement à Lesneven

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Tout sur les contrats de location appartement à Lesneven

Mettre en location son appartement en vue d’obtenir une rentabilité locative optimisée va impliquer de faire un contrat de location adéquat. Le type de bail dépend de maints paramètres qu’il convient de prendre en considération, entre autres, le mode d’utilisation du bien. Explications.

L’objectif d’un contrat de location

En tant que bailleur, quand vous souhaitez mettre en location un appartement  à Lesneven, il est obligatoire de conclure un bail de location avec le locataire ou tous les colocataires le cas échéant. Ce contrat de location a pour intérêt de fixer quelques règles relatives à l’occupation du bien par le locataire. Lesdites règles concernent notamment :

  • L’occupation du logement en elle-même
  • L’entrée dans les lieux
  • Les modalités de sortie du locataire

Bail de location : la réglementation en vigueur

Peu importe le type de bail appliqué, le contrat de location répond à une réglementation bien précise. Dans l’Hexagone, deux lois régulent l’activité locative (la loi Alur et la loi du 6 juillet 1989). Il est important de noter que ces diverses lois ont pour but de protéger à la fois le propriétaire bailleur et le locataire. Ce sont elles qui vont servir de référence lors de tout conflit entre les intervenants (propriétaire et locataire).

Les mentions obligatoires du bail

Sachez qu’au moment de la rédaction d’un bail locatif, il ne faut pas oublier d’invoquer certains points, et ce, au risque de rendre le contrat « caduc ». Ces points concernent :

  • La durée du bail
  • Les clauses de renouvellement et de résiliation du bail
  • Le montant du loyer, du dépôt de garantie et des charges
  • Les obligations des deux parties (propriétaire et locataire)
  • Les diagnostics obligatoires