Mettre en vente son logement implique obligatoirement la création d’un dossier qui contient les informations précises sur le bien. Et quels sont les éléments à rassembler ? Découvrez dans ce mini-guide les documents à fournir pour la vente d’une maison à Lesneven.
Les documents obligatoires
Pour la vente d’une maison, vous devez fournir quelques documents obligatoires. Parmi ces derniers figurent notamment les diagnostics immobiliers. Ils touchent ce qui a trait à l’assainissement, le diagnostic de performance énergétique, l’état des risques naturels et technologiques, l’amiante, les installations électriques et gaz ainsi que la loi Carrez. Il est important de noter que vous n’aurez pas les mêmes obligations selon les caractéristiques du bien en question à mettre en vente. D’autres dossiers sont aussi à fournir en cas de vente d’une maison. En plus des diagnostics techniques, vous devez mettre à disposition le titre de propriété, le règlement de copropriété, les trois derniers procès-verbaux d’Assemblées générales et la taxe foncière. S’ajoute à cela l’état de vos comptes au sein de la copropriété qui établit les montants du fonds de roulement.
La signature du compromis ou promesse de vente
Une fois l’acquéreur trouvé, vient ensuite la signature d’un compromis ou une promesse de vente. Pour cela, il est plus judicieux de l’effectuer auprès du notaire pour éviter les déconvenues, bien que ce ne soit pas obligatoire. Le notaire chargé de la transaction convoque les deux parties à un rendez-vous de signature. Il lui revient d’adresser au futur acheteur le rib de l’Office Notarial et de lui demander de procéder au virement du montant maximal de 10 % du prix d’achat à titre d’indemnité d’immobilisation et des frais de rédaction du compromis de vente. Ce dernier contient des conditions suspensives, tout particulièrement si l’acheteur achète par le biais d’un prêt immobilier.